Prévoyance Professionnelle : Une protection indispensable pour les TNS et Dirigeants

Dirigeant d’entreprise ou travailleur indépendant, avez-vous déjà pensé aux conséquences que pourrait avoir un arrêt de travail prolongé ou une invalidité sur votre niveau de vie et celui de vos proches ? Si la réponse est non, il est temps de vous pencher sérieusement sur la question de la prévoyance professionnelle.

La prévoyance est une assurance qui permet de vous couvrir vous et votre famille contre les aléas de la vie tel que le décès ou la perte de revenu lié à l’incapacité de travail, l’invalidité ou encore le chômage.

Souvent confondue avec l’assurance santé, il s’agit d’un contrat proposant des garanties bien distinctes mais complémentaires.
En effet, l’assurance santé ne prend en charge que le remboursement des soins. Alors que la prévoyance protège les revenus (salaire et dividendes) de l’assuré et de ses proches. Cette protection peut prendre la forme d’une rente, d’indemnités journalières ou du versement d’un capital.

Les contrats de prévoyance ne couvrent pas nécessairement les mêmes typologies de risques. Il est essentiel de bien analyser ses besoins avant de souscrire un contrat.

Les arrêts de travail :

Si vous tombez malade ou êtes victime d’un accident, la prévoyance permet de percevoir des indemnités journalières qui compensent totalement ou partiellement la perte de revenu pendant votre arrêt de travail. 

L’invalidité :

Si votre état de santé vous empêche définitivement de travailler, la prévoyance vous verse une rente d’invalidité dont le montant est calculé en fonction de vos revenus antérieurs.

Pour bénéficier d’une rente d’invalidité, il faut avoir un degré d’invalidité supérieur à un certain seuil fixé dans le contrat. Le degré d’invalidité, exprimé en pourcentage, est déterminé par un médecin-conseil de la sécurité sociale.

Le décès

En cas de décès de l’assuré, la prévoyance joue un rôle crucial en apportant un soutien financier à ses proches. 

La nature exacte de la couverture dépend des conditions du contrat souscrit, elle peut prendre les formes suivantes :

  • Versement d’un capital aux bénéficiaires désignés dans le contrat
  • Versement d’une rente au conjoint survivant
  • Versement d’une rente éducation aux enfants de l’assuré décédé

A noter que la prévoyance ne se substitue pas à l’assurance vie. En effet, l’assurance vie a pour objectif principal de transmettre un patrimoine aux bénéficiaires, tandis que la prévoyance vise avant tout à protéger les proches du souscripteur des conséquences financières d’un décès.

Le chômage

Les dirigeants d’entreprise, y compris les assimilés salariés, ne sont généralement pas couverts par l’assurance chômage.

La prévoyance chômage permet à l’assuré de percevoir des indemnités pour compenser la perte de revenu liée à la perte de son emploi.

Le choix de votre contrat de prévoyance est déterminé par votre statut professionnel.

Dirigeant assimilé salarié

Si vous êtes un dirigeant assimilé salarié, vous avez la possibilité de souscrire à un contrat de prévoyance individuel ou collectif.

Tout comme pour la complémentaire santé collective, l’adhésion à un contrat de prévoyance collectif souscrit par votre entreprise permet de bénéficier d’un meilleur tarif et d’avantages fiscaux. 

En tant qu’assimilé cadre, votre entreprise cotisera à minima à hauteur de 1,5% de la tranche A de votre salaire. Cependant, seul votre salaire sera couvert par ce contrat, vos dividendes ne seront donc pas pris en compte.

L’adhésion à un contrat de prévoyance individuel quant à lui ne permet pas à un dirigeant assimilé salarié de bénéficier d’avantages fiscaux mais peut s’adapter à sa situation personnelle pour avoir un contrat sur mesure et couvrir l’intégralité de ses revenus.

Travailleur non salarié (TNS)

Les travailleurs non salariés, quant à eux, ne peuvent pas souscrire à un contrat collectif. Ils peuvent uniquement souscrire un contrat de prévoyance individuel.

Toutefois la loi Madelin permet aux travailleurs non salariés de déduire fiscalement du bénéfice imposable, les cotisations versées dans le cadre d’un contrat de prévoyance.
Cette déductibilité est plafonnée à 3,75% du revenu professionnel majoré de 7% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) dans la limité de 8 fois le PASS.

Plusieurs critères sont à prendre en compte lors de la recherche d’un contrat de prévoyance (garanties, prix, franchises, situation du dirigeant, …).

Afin de ne pas faire d’erreur lors de la recherche de votre contrat, nous vous recommandons de passer par un courtier en assurance indépendant qui recherchera pour vous auprès de plusieurs compagnies d’assurance, le contrat le plus adapté à vos besoins spécifiques.

Hédonis Assurance vous propose de vous accompagner gratuitement et sans engagement dans cette démarche. 

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