Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité décrit les modalités selon lesquelles Hédonis Assurance collecte et utilise vos données personnelles.

Souhaitant garantir le respect de votre vie privée et la protection de vos informations personnelles, nous nous conformons à la législation en vigueur sur la protection des données, y compris la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, connue sous le nom de loi « Informatique et Libertés », ainsi qu’au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, qui concerne la protection des personnes physiques vis-à-vis du traitement des données personnelles et leur libre circulation, communément appelé RGPD.

1. Nature des données collectées

La liste ci-dessous présente les types de données à caractère personnel (DCP) susceptibles d’être traitées dans le cadre des activités d’Hedonis Assurance.

Les DCP sont directement collectées par Hedonis Assurance lorsqu’elles sont renseignées via des formulaires de contact, questionnaires, ou tout autre espace disponible sur notre site, ou lors de l’adhésion ou souscription à l’un de nos services et/ou produits.

Ces données peuvent également être collectées de manière indirecte lors de la navigation sur notre site (par exemple, via des cookies) ou être transmises par des assureurs, des entreprises clientes, des courtiers partenaires, ou encore par les mandataires d’intermédiaire d’assurance d’Hedonis Assurance.

Hedonis Assurance veille à limiter la collecte des données personnelles au strict nécessaire.

Les données traitées peuvent inclure :

Données d’identification des personnes (nom, prénom, adresse, numéro de pièce d’identité, passeport, téléphone, e-mail, etc.) ;
Données relatives à la gestion du contrat (numéro de client, d’assuré, de contrat, durée, montant, autorisation de prélèvement, informations liées aux moyens de paiement ou transactions, numéro de sécurité sociale, numéro de permis de conduire, etc.) ;
Données sur la situation familiale (mariage, pacs, nombre de membres dans le foyer, régime de protection, etc.) ;
Données économiques, patrimoniales et financières (revenus, patrimoine mobilier et immobilier, informations fiscales, RIB/IBAN, composition du foyer fiscal) ;
Données relatives à la situation professionnelle ;
Données nécessaires à l’évaluation des risques ;
Données sur la détermination ou évaluation des préjudices et prestations ;
Données de géolocalisation des personnes ou biens en lien avec les risques couverts ou les services proposés ;
Données sur les habitudes de vie et l’usage des biens en rapport avec les risques couverts ou les services proposés ;
Données de connexion et de traçabilité (adresse IP/MAC, cookies, traceurs, connexions à l’espace client) ;
Données d’infractions utilisées dans le cadre de traitements autorisés ;
Le cas échéant, données relatives aux infractions, condamnations pénales et mesures de sûreté des assurés ou parties prenantes dans un contrat ;
Données relatives au suivi de la relation commerciale (opérations promotionnelles, actions de fidélisation, prospection, études, sondages, enquêtes de satisfaction, contributions, commentaires, motifs de contact, etc.) ;
Données concernant le recrutement de candidats (diplômes, expérience professionnelle, poste recherché, etc.) ;
Données issues des interactions avec Hedonis Assurance (ex : visites sur nos sites internet, conversations téléphoniques, correspondances, demandes d’information, pages sur les réseaux sociaux) ;
Données nécessaires à la lutte contre la fraude à l’assurance, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Les données sensibles telles que celles concernant l’origine raciale, les opinions politiques, les croyances philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, les données génétiques ou l’orientation sexuelle ne font l’objet d’aucun traitement.

2. Finalités du traitement des données

Hedonis Assurance traite vos données pour les finalités et sur les bases légales décrites ci-dessous.

1 – Respect des obligations légales et réglementaires auxquelles Hedonis Assurance est soumis :

Exercice du devoir de conseil ;
Prévention de la fraude à l’assurance ;
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ;
Lutte contre la fraude fiscale, réponse aux contrôles fiscaux et respect des obligations de déclaration ;
Réponse aux demandes officielles provenant d’autorités publiques ou judiciaires habilitées.

2 – Prise de mesures précontractuelles ou exécution d’un contrat :

Évaluation des caractéristiques du risque afin de déterminer une tarification ;
Gestion des réclamations ;
Exécution des garanties prévues dans un contrat ;
Communication des informations relatives aux contrats auxquels vous êtes partie prenante ;
Réponse à vos demandes ;
Etude de la possibilité de vous proposer un contrat et, le cas échéant, à quelles conditions.

3 – Poursuite d’intérêts légitimes, tels que :

Analyse de vos habitudes et préférences dans l’utilisation des canaux de communication (e-mails, messages, visites de nos sites internet, etc.) ;
Gestion de la relation commerciale avec les clients et prospects, y compris les opérations de communication et de fidélisation, ainsi que la réalisation d’enquêtes de satisfaction ou d’études statistiques ;
Poursuite des intérêts commerciaux (évaluation de la satisfaction client, prospection commerciale) ;
Mise en place des actions de prévention ;
Conduite des activités de recherche et développement afin d’améliorer nos produits et services ;
Défense des intérêts d’Hedonis Assurance sur le plan administratif et judiciaire ;

4 – Traitements spécifiques :

Dans certains cas, votre consentement sera sollicité pour traiter vos données personnelles, notamment dans le cadre de traitements ultérieurs ou à des fins différentes de celles décrites dans cette Politique (exemple : gestion des données de navigation).

3. Durées de conservation des données

Dans le cadre de ses activités, Hedonis Assurance applique des durées de conservation des données en fonction des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux dispositions légales en vigueur et aux obligations spécifiques du secteur de l’assurance.

Données de prospection :

En l’absence de conclusion d’un contrat d’assurance, les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec le prospect.

Données permettant la constatation, la défense ou l’exercice d’un droit en justice :

Ces données sont conservées 5 ans à compter du dernier contact, en application du délai de prescription de droit commun.

Données relatives à un contrat d’assurance :

Les données personnelles collectées sont conservées pendant toute la durée de vie du contrat. À l’issue de cette période, elles seront conservées pendant une durée supplémentaire de 5 ans.

Données traitées dans le cadre de la lutte contre la fraude :

En cas de fraude avérée, les données sont conservées 5 ans à compter de la clôture du dossier de fraude.

Enregistrement des appels téléphoniques :

Les enregistrements téléphoniques sont conservés pendant :

6 mois en cas de non-conclusion d’un contrat
2 ans en cas de conclusion d’un contrat

Hedonis Assurance veille à respecter ces durées de conservation, tout en tenant compte des obligations légales, réglementaires et contractuelles spécifiques à chaque situation. À l’expiration des délais applicables, les données personnelles sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible.

4. Destinataires des données personnelles

Les données personnelles sont collectées et traitées exclusivement par Hédonis Assurance et ses partenaires assureurs.

Hédonis Assurance s’engage à ne vendre aucune des informations collectés à des tiers.

5. Utilisation des cookies

Hédonis Assurance collecte des cookie. Vous pouvez vous référer à la politique de cookies pour en savoir plus.

6. Transfert des données personnelles à l’étranger

Hédonis Assurance s’engage à ne pas transférer les données personnelles collectées en dehors de l’Union européenne.

Pour plus d’informations sur la protection des données dans le monde, veuillez consulter https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde.

7. Droits relatifs aux traitements des données

Conformément à la réglementation en vigueur, les personnes concernées disposent de plusieurs droits concernant leurs données à caractère personnel :

Droit d’accès ;
Droit de rectification ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit de demander la suppression (droit à l’oubli) ;
Droit d’opposition à un traitement spécifique nécessitant un consentement exprès ;
Droit à la portabilité des données.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par email à l’adresse contact@hedonis-assurance.com ou par courrier à l’adresse suivante :

Hédonis Assurance
1 rue royale
332 Bureaux de la Colline
92210, Saint-Cloud

Votre demande devra être accompagné d’un justificatif de votre identité.

En vertu des réglementations en vigueur, certaines données ou finalités ne pourront pas donner lieu à une réponse favorable aux demandes.

Si vous pensez ne pas avoir pu exercer vos droits conformément au RGPD ou à toute autre législation en vigueur sur la protection des données, vous avez la possibilité de soumettre une réclamation à la CNIL :

Commission nationale de l’informatique et des libertés
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334, Paris Cedex 07.

8. Modification de la politique de confidentialité

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

9. Droit applicable et modalités de recours

Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait de la présente Politique de Confidentialité, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.